CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE JAIVENDU.FR

PRÉAMBULE

JAIVENDU.FR est un service créé et édité par l'entreprise N1bus-Expériences dont le siège social est :
1, rue Henri Desgranges 17000 La Rochelle - FRANCE / SIRET : 441 781 051 00012 APE : 722C
Site Internet : www.n1bus.fr

JAIVENDU.FR est un site hébergé sur un serveur de Atlantique Services (le service pour l'hébergement et les noms de domaines de N1bus-Expériences)

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales
En utilisant ou en accédant  au site  JAIVENDU.FR  ci-après le « Site », vous reconnaissez que vous acceptez et que vous êtes soumis aux Conditions Générales suivantes (ci-après les « Conditions Générales »)Le service est proposé à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu compris et accepté les présentes conditions. N1bus-Expériences se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site JAIVENDU.FR à l'adresse http://www.jaivendu.fr. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

En cas de non acceptation des présentes conditions générales, le visiteur est tenu de quitter le Site sans délai.

1.1. Licence limitée d’utilisation du Site.
Une licence limitée, révocable et non exclusive est consentie aux utilisateurs pour accéder au Site et aux contenus et services fournis sur celui-ci, dans le respect des présentes Conditions Générales. Toute utilisation du Site qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui ne serait pas autorisée par nos soins par écrit est expressément interdite.

1.2.  Utilisations non autorisées du Site
La licence d’utilisation du Site concédée aux utilisateurs en vertu des présentes Conditions Générales n’inclut aucun droit de collecte, d’agrégation, de copie, de duplication, d’affichage ou d’utilisation dérivée , ni aucun droit d’utiliser des outils d’exploration de données (data mining), des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données sans l'autorisation écrite préalable de N1bus-Experiences, étant entendu toutefois que ne sont pas tenus par ce qui précède, les moteurs de recherche généraux. Ceci n’inclut pas les sites Web, les moteurs de recherche ou autres services qui fournissent des petites annonces ou des services en concurrence avec les nôtres.

Article 2 : Description du service
Le service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces de vente, d'échange ou de don d'objets, ainsi que des curriculum vitae ou offres d'emploi ou de services, de rencontres, de location ou vente de biens immobiliers ou d'évènements qui seront mises en ligne sur le Site. Le dépôt des petites annonces peut être opéré par des particuliers ou des professionnels possédant un compte d'utilisateur sur le Site.

Article 3 : Dépôt des annonces
3.1. Le dépôt des annonces ne peut se faire qu'après avoir créé un compte d'utilisateur sur le Site. La création d'un compte PRO est obligatoire pour les professionnels.

3.2. Les annonces sont rédigées sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur certifie être âgé de 14 ans minimum pour les comptes particuliers et 18 ans minimum pour les comptes PROS.

3.3. L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire . La validation du formulaire entraîne l'acceptation des présentes conditions générales. L'utilisateur doit fournir une adresse électronique valide ainsi qu'un mot de passe d'au moins 8 caractères (chiffres/lettres) de son choix . A l'issue du dépôt de son annonce, l'utilisateur recevra un message électronique contenant la procédure lui permettant de valider son adresse électronique (lien). L'annonce ne sera pas prise en compte tant que l'adresse électronique n'aura pas été validée par l'utilisateur. L' annonce dont l' adresse électronique n'aura pas été validée par l'utilisateur sera automatiquement détruite aprés un mois (30 jours). Ladresse IP de l'utilisateur est enregistrée avec l'annonce.

3.4. Les annonces doivent être rédigées dans un français correct. Les annonces de style "SMS", ou comportant trop de fautes d'orthographe ou dont le contenu serait incompréhensible ou illisible seront automatiquement refusées.

3.5. Le titre de l'annonce ne doit pas comporter trop d'abreviation ou trop de texte en majuscule et doit être en rapport direct avec l'objet de l'annonce.

3.6. L'utilisateur peut joindre une ou plusieurs photos pour illustrer son annonce. Dans ce cas, l'utilisateur assure en avoir obtenu la cession des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de ceux relevant de la personnalité . L'image jointe doit être en rapport direct avec l'objet dont l'annonce est le sujet. Toutes les images de nudité ou a caractère érotique sont interdites

3.7. Les annonces déposées seront publiées après avoir été approuvées par le service de modération de JAIVENDU.FR . Ceci peut prendre entre 24 heures et 48 heures à partir du moment où l'utilisateur a validé son adresse électronique. Le titre de l'annonce peut être modifié ou complété par le service de modération en vue de l'optimisation de la recherche et du référencement du Site. 

La durée de parution d'una annonce est de 60 jours à compter de la date de validation (mise en ligne) par le service de modération.

3.8. Pendant la parution de son annonce, l'utilisateur peut la modifier ou la supprimer en ligne, directement sur le Site en se connectant à la rubrique "VOTRE COMPTE". La modification d'une annonce est payante. La modification d'une annonce ne modifie pas la durée de parution initiale qui reste de 60 jours à compter de la date de validation par le service de modération.

Article 4 : Contenu des annonces
4.1 Toutes les annonces comportant un contenu illégal sont interdites , notament , mais non exclusivement, celles dont le sujet porte sur les thèmes suivants :

• Incitation à la haine
• Incitation à la violence
• Discrimination raciale
• Pornographie
• Prostitution
• Explosifs
• Piratage informatique
• Copie illégale
• Contrefaçon
• Tabac
• Alcool
• Drogue
• Médicaments
• Produits dangereux
• Logiciel de fraude / spam
• Chaîne pyramidale
• Travail clandestin ou non déclaré
• Annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Jaivendu.fr
• Financements ou prêts financiers entre particuliers

 La liste des thèmes ci-dessus est non exhaustive et est susceptible d'évoluer .

4.2 Les liens externes sont interdits dans le titre ou le détail d'une annonce et seront supprimés à vue par le service de modération.

4.3 Les adresses email sont interdites dans le détail de l'annonce et seront systématiquement supprimées
Si un acheteur veut contacter un annonceur, un formulaire est disponible sous chaque annonce.

Article 5 : Engagements de l'utilisateur
5.1. L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
Ne soient pas fausses, imprécises, mensongères, frauduleuses ou n'impliquent pas la vente ou l'échange d'articles contrefaits ou volés, ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers, n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) , ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses, ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles ne contiennent pas de virus, de code informatisé ou de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

5.2 L'utilisateur s'engage notament  :

• A ne pas proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
• A ne pas poster une annonce faisant appel aux dons privés ou a but humanitaire
• A ne pas déposer un avis de recherche de personne
• A ne pas déposer une annonce à caractère publicitaire.

Article 6 : Responsabilité
6.1 Les annonces diffusées sur le Site sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs. N1bus-Expériences décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence du contenu de ces annonces.

6.2 Le Site n'est que le support des petites annonces déposées. L'utilisateur s'engage donc à indemniser N1bus-Expériences de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit N1bus-Expériences contre toute action fondée ou infondée sur ces insertions.

6.3 Il est précisé que N1bus-Expériences n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs .

6.4 N1bus-Expériences n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens .

Nonobstant ce qui précède, N1bus-Expériences se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtrait comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager N1bus-Expériences de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir N1bus-Expériences si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce sur le Site en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.

6.5 L'utilisateur autorise N1bus-Expériencesà divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service dans les cas suivants :
- pour se conformer à des exigences légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
- pour faire valoir et respecter les présentes conditions générales ;
- pour répondre aux plaintes fondées sur la violation des présentes conditions générales ;
- pour protéger les droits et intérêts de N1bus-Expériences.

A cet effet, l'utilisateur est informé que les annonces supprimées sont conservées pendant une durée de deux ans.

Article 7 : Données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Aucune de ces informations n'est cédée à des sociétés tierces. L'utilisateur reconnait cependant que celles-ci étant publiées sur le Site, elles sont donc accessibles au public pendant la durée de la parution de l'annonce. L'utilisateur, si il a coché cette option lors du dépôt de son annonce, autorise N1bus-Expériences à lui faire parvenir périodiquement un message par courrier électronique (Newsletter). L'utilisateur peut se désabonner à la Newsletter depuis la rubrique "VOTRE COMPTE" à tout instant. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification qu'il peut exercer à tout moment depuis la rubrique "VOTRE COMPTE" ou en contactant le responsable de la publication à la page "NOUS CONTACTER" ou par courrier à : N1bus-Expériences / JAIVENDU.FR 1, rue Henri Desgranges 17000 La Rochelle.

7.1 L'utilisateur peut choisir d'être reconnu automatiquement à chaque connexion au site jaivendu.fr, ceci afin de lui éviter de resaisir son adresse email et son mot de passe pour se connecter à la rubrique "MON COMPTE" . Si l'utilisateur a coché la case "Se souvenir de moi" dans le formulaire de connection, un COOKIE est créé sur son ordinateur. Ce cookie contient son numero d'identifiant, son adresse email ainsi qu'une valeur (1) permettant la connexion automatique. Le cookie est enregistré sur le poste de l'utilisateur sous le nom nom_utilisateur@www.jaivendu . Les données du cookie sont chiffrées afin de garantir leur sécurité. La durée de vie du cookie est de 30 jours.

Pour supprimer le cookie d'identification automatique, l'utilisateur doit simplement cliquer sur le lien Déconnexion qui apparait dans le tableau "Votre compte" dans la partie droite du site.

Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1 Les droits de propriété intellectuelle concernant le Site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent à N1bus-Expériences, ses donneurs de licence et/ou annonceurs. S'il a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les annonces placées, c'est à l' annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) à ses droits. N1bus-Expériences n'étant pas partie au litige.

8.2 L'utilisateur n'est pas autorisé à mettre le site à disposition de tiers de quelque façon que ce soit et/ou de le multiplier autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie.

Article 9 : Sécurité des données
Les adresses électroniques des utilisateurs ayant déposé une annonce sur JAIVENDU.FR sont chiffrées dans la base de données.
Les adresses électroniques des utilisateurs n'apparaissent jamais sur le site JAIVENDU.FR .

Les adresses email sont interdites dans le détail de l'annonce. Bien que nous supprimions systématiquement toutes celles que nous trouvons, il se peut que quelques unes soient passées au travers. Dans tous les cas, ces adresses électroniques seraient transformées ainsi : jeanATmonfournisseurdacces.com

Article 10 : Liens externes
Le Site peut comporter des liens hypertextes ou liens images pointant vers des sites Internet tiers (notamment dans le détail des annonces).

N1bus-Expériences ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites Internet.

Article 11 : Alertes par email
Tout utilisateur qui possède un compte sur le Site peut demander à être alerté dès qu'une annonce paraît dans une rubrique. Pour se désabonner et ne plus recevoir d'alerte pour une rubrique, l'utilisateur peut se connecter à son compte et supprimer les alertes de son choix.

Article 12 : Abus
Tout utilisateur du Site peut alerter N1bus-Expériences dans le cas où il détecterait une annonce dont le contenu lui semblerait illégal ou pourrait porter atteinte aux droits des personnes ou des sociétés.

N1bus-Expériences souhaitant conserver un service de qualité a mis en place une procédure anonyme. Un lien hypertexte sous chaque annonce permet de reporter une annonce douteuse au moyen d'un formulaire. Toute annonce douteuse sera automatiquement retirée de l'affichage du Site  puis étudiée avec la plus grande attention.

N1bus-Experiences se réserve le droit de supprimer ,sans préavis et sans être tenu d'en avertir l'utilisateur, certaines annonces dans le cas où celles-ci seraient déposées dans un but publicitaire, mensonger ou dont l'objet de l'annonce s'apparenterait manifestement une escroquerie. Dans le même temps, l'accès au compte de l'utilisateur pourra lui être refusé, son compte d'utilisateur pourra même être détruit sans préavis.

Article 13 - Interruption du service
N1bus-Experiences  se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. N1bus-Experiences préviendra, sur son site Web et dans la mesure du possible, les clients des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages intérêts d'aucune sorte vis à vis de l'utilisateur. N1bus-Experiences ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site en raison d'éventuelles survenances de problèmes sur le réseau Internet, pannes dans les équipements serveurs et autres évènements imprévisibles.
L'utilisateur accepte de supporter, dans des limites raisonnables, les risques, les imperfections ou l'indisponibilité des serveurs, car les programmes utilisés sont complexes, et il se peut qu'ils n'aient pas été testés à l'avance en relation avec les possibilités d'usage existantes.
 

Article 14 : Dispositions diverses
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle