CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre N1bus-Experiences et le client, de la passation de commande jusqu'au paiement,  des services proposés sur son site Internet www.jaivendu.fr
 

1. Acceptation des présentes conditions
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente de la part du client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par N1bus-Experiences constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre N1bus-Experiences et ses clients.

2. Type de paiement
Les services payants proposés sur JAIVENDU.FR peuvent être réglés au moyens de jetons ou à défaut en ligne par carte bancaire.
(1 jeton est égal à 1 euro TTC). Lors de la commande, si l'utilisateur dispose d'un crédit suffisant de jetons, le paiement de la commande sera alors effectué en utilisant les jetons nécessaires qui seront ensuite débités de son compte. Si le nombre de jetons n'est pas suffisant, il sera alors proposé à l'utilisateur de payer en ligne par carte bancaire. L'utilisateur pourra aussi acheter d'autres jetons.

3. Achat de jetons
Tout utilisateur peut acheter des jetons depuis la rubrique "Mon compte / Mes jetons". Le montant des jetons portés à son crédit est visible dans la rubrique pré-citée  "Mon compte / Mes jetons"  et également dans l'e cadre "Connexion" lorsque celui-ci est connecté à son compte.

4. Les tarifs

• Insertion d'une annonce

L'insertion d'une annonce est gratuite pour les particuliers.
Elle est payante pour les professionnels sauf pour les rubriques Emploi et Vie sociale :  5.00 € TTC (4.18 HT)

• Modification d'une annonce

La modification d'une annonce est payante pour les particuliers et pour les professionnels : 2.00 € TTC (1.67 HT)
Les annonces modifiées font l'objet d'un réexamen par notre service de modération avant leur rediffusion.

• Option Logo URGENT

Insertion d'un logo URGENT  :  3.00 € TTC (2.51 HT)
Le logo URGENT  est apposé à votre annonce pendant toute la durée de parution.
Voir détail ici

• Option Service UP

Votre annonce apparait dans un encart à droite de la liste des annonces dans la catégorie de votre annonce pendant toute la durée de parution : 6.00 € TTC (5.02 HT)
Voir détail ici
 

Si votre annonce est refusée par JAIVENDU.FR  en raison de sa non conformité aux conditions générales , vous recevrez un email vous permettant le cas écheant de la corriger.

En cas de refus de votre annonce par notre service de modération, un remboursement des services souscrits peut être effectué sous forme de jetons qui seront alors crédités sur votre compte. Aucun  remboursement ne peut être effectué en cas de suppresssion de l'annonce par le client.

 5. Les Codes-Cadeaux

Les Codes-Cadeaux sont envoyés par email à certains utilisateurs lors d'opérations promotionnelles ponctuelles. Ces Codes-Cadeaux correspondent à un montant de jetons qui sera crédité sur le compte de l'utilisateur, dès que celui-ci aura saisi le Code-Cadeau dans le formulaire prévu à cet effet (Rubrique : Mon Compte / Mes Jetons). Un reçu sera délivré à cette occasion et sera disponible dans la rubrique Mon Compte / Mes Reçus.

Un Code-Cadeau n'est utilisable qu'une seule fois.
Le montant des Codes-Cadeaux , et des jetons qu'ils génèrent, est laissé à la discrétion de N1bus-Expériences.

L'utilisateur reconnait que le crédit de jetons généré par un Code-Cadeau ne peut faire l'objet d'aucun remboursement de la part de N1bus-Expériences au profit de l'utilisateur.

6. Demandes de remboursement

Toutes les annonces sont censées être diffusées pendant une durée de 60 jours. En règle générale, aucun remboursement n’est possible, à moins qu’un mutilisateur ait droit à un remboursement au titre d’une garantie que nous proposons. Si vous pensez avoir droit à un remboursement , vous pouvez nous  contacter en précisant le numéro de l’annonce et la raison de votre mécontentement. Nous déterminerons alors, conformément à la garantie applicable, si un remboursement vous est dû. En cas de remboursement, le compte de l'utilisateur sera crédité de l'équivalent du montant à rembourser en jetons. Aucun remboursement en numéraire n'est possible.

7. Dispositions diverses

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des conditions générales de vente serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle